Scrutin public

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 6183 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-14
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
360
Suffrages exprimés
341
Positions nominatives publiées, non-votants compris
362
dont votes par délégation
25

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6183
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 28300
Dem 37 04190
EPR 91 23521
EcoS 38 17250
GDR 17 0600
HOR 35 51161
LFI-NFP 71 16000
LIOT 22 4080
NI 11 1010
RN 121 105000
SOC 69 20480
UDR 17 12000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6183
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Franck Allisio RN Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Antoine Armand EPR Pour —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Christian Baptiste SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre oui
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Abstention —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Pierre Cordier DR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Alain David SOC Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Abstention —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Falorni Dem Pour —
Elsa Faucillon GDR Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Olga Givernet EPR Pour oui
Océane Godard SOC Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Félicie Gérard HOR Contre —
David Habib LIOT Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Pour —
Michel Herbillon DR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Philippe Latombe Dem Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Constance Le Grip EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marine Le Pen RN Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Jean-Paul Lecoq GDR Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Abstention —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Valérie Létard LIOT Pour —
David Magnier RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Alexandra Masson RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Marcellin Nadeau GDR Abstention —
Jérôme Nury DR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julien Odoul RN Contre —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Didier Padey Dem Abstention —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Panonacle EPR Abstention —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention —
Éric Pauget DR Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Alexandre Portier DR Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Pour —
Vincent Rolland DR Contre —
Xavier Roseren HOR Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Abstention oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Antoine Valentin UDR Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Antoine Vermorel DR Abstention —
Gérault Verny UDR Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6183
Document publié par l'Assemblée nationale