Scrutin public

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 6182 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-14
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Motion
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
373
Suffrages exprimés
367
Positions nominatives publiées, non-votants compris
375
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6182
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 33000
Dem 37 20200
EPR 91 51101
EcoS 38 00250
GDR 17 0060
HOR 35 23001
LFI-NFP 71 00420
LIOT 22 10210
NI 11 3100
RN 121 97000
SOC 69 00460
UDR 17 10000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6182
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour oui
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Sébastien Chenu RN Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Pierre Cordier DR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Abstention —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Olga Givernet EPR Contre oui
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
David Habib LIOT Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Michel Herbillon DR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Laurent Jacobelli RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marine Le Pen RN Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Contre oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Valérie Létard LIOT Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Alexandra Masson RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre oui
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Abstention —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jérôme Nury DR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julien Odoul RN Contre —
Hubert Ott Dem Abstention —
Didier Padey Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Éric Pauget DR Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Jean-François Portarrieu HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Richard Ramos Dem Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour oui
Eva Sas EcoS Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michèle Tabarot DR Contre —
Emmanuel Taché RN Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
David Taupiac LIOT Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Vermorel DR Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6182
Document publié par l'Assemblée nationale