Scrutin public

l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin nº 6110 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
79
Positions nominatives publiées, non-votants compris
81
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6110
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 0000
EPR 91 7001
EcoS 38 00110
GDR 17 0000
HOR 35 9000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 16001
SOC 69 0090
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6110
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Henri Alfandari HOR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Manon Bouquin RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Paul Christophle SOC Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Pour oui
Edwige Diaz RN Contre oui
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Yoann Gillet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Eva Sas EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6110
Document publié par l'Assemblée nationale