Scrutin public

l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6044 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
161
Suffrages exprimés
154
Positions nominatives publiées, non-votants compris
163
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6044
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5130
Dem 37 6040
EPR 91 82141
EcoS 38 00100
GDR 17 0000
HOR 35 10201
LFI-NFP 70 00150
LIOT 22 3010
NI 11 1020
RN 122 11470
SOC 69 01210
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6044
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki NI Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Pierre Cordier DR Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention —
Lionel Duparay DR Abstention —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Anne Genetet EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Laure Lavalette RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Ludovic Mendes EPR Abstention —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Didier Padey Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Thierry Perez RN Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Abstention —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6044
Document publié par l'Assemblée nationale