Scrutin public

l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6025 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-07
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
164
Suffrages exprimés
161
Positions nominatives publiées, non-votants compris
165
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6025
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7030
Dem 37 5120
EPR 91 28221
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 34 4070
LFI-NFP 71 00160
LIOT 22 3010
NI 11 3010
RN 122 48000
SOC 69 30160
UDR 17 8000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6025
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Xavier Albertini HOR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Olivier Becht EPR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Véronique Besse NI Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Pierre Cordier DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre oui
Bruno Fuchs Dem Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Anne Genetet EPR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Abstention —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Laurent Jacobelli RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Alim Latrèche EPR Abstention —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Julie Lechanteux RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Didier Lemaire HOR Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Ludovic Mendes EPR Abstention —
Frédérique Meunier DR Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Contre oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Franck Riester EPR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Raphaël Schellenberger NI Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Antoine Valentin UDR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6025
Document publié par l'Assemblée nationale