Scrutin public

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6024 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-07
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Motion
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
302
Suffrages exprimés
296
Positions nominatives publiées, non-votants compris
303
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6024
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 19130
Dem 37 19010
EPR 91 48111
EcoS 38 01180
GDR 17 0050
HOR 34 10140
LFI-NFP 71 00380
LIOT 22 4020
NI 11 4210
RN 122 76000
SOC 69 00360
UDR 17 7000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6024
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre —
Olivier Becht EPR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Abstention —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Fabrice Brun DR Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Michel Castellani LIOT Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Sandra Delannoy NI Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Abstention —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre oui
Martine Froger SOC Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Anne Genetet EPR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Laure Lavalette RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Ludovic Mendes EPR Abstention —
Estelle Mercier SOC Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Yannick Neuder DR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jérôme Nury DR Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Didier Padey Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Éric Pauget DR Contre —
Thierry Perez RN Contre oui
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Alexandre Portier DR Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Abstention —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Franck Riester EPR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Raphaël Schellenberger NI Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Antoine Valentin UDR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6024
Document publié par l'Assemblée nationale