Scrutin public

l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5957 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
121
Suffrages exprimés
113
Positions nominatives publiées, non-votants compris
122
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5957
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 37 0040
EPR 91 10231
EcoS 38 0180
GDR 17 0000
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 1710
LIOT 22 1020
NI 10 0010
RN 122 00320
SOC 69 22000
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5957
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Guillaume Bigot RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Julien Dive DR Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5957
Document publié par l'Assemblée nationale