Scrutin public

l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5956 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
134
Suffrages exprimés
78
Positions nominatives publiées, non-votants compris
135
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5956
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 8000
Dem 37 6000
EPR 91 24001
EcoS 38 00100
GDR 17 0000
HOR 35 4100
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 0030
NI 10 0100
RN 122 32700
SOC 69 02100
UDR 17 0600

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5956
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Romain Baubry RN Abstention —
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Abstention —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Christophe Bentz RN Abstention —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Abstention —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Abstention —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Abstention —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Julien Dive DR Contre —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Peio Dufau SOC Abstention —
Lionel Duparay DR Contre —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Abstention —
Guillaume Garot SOC Abstention oui
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Antoine Golliot RN Abstention —
Pascale Got SOC Abstention —
Florence Goulet RN Abstention —
Daniel Grenon NI Abstention —
Julien Guibert RN Abstention —
Michel Guiniot RN Abstention oui
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Sylvie Josserand RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Abstention —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Abstention oui
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Hubert Ott Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Christophe Proença SOC Abstention —
Julien Rancoule RN Abstention —
Nicolas Ray DR Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Isabelle Santiago SOC Abstention oui
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Abstention —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5956
Document publié par l'Assemblée nationale