Scrutin public

l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5945 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
120
Suffrages exprimés
90
Positions nominatives publiées, non-votants compris
122
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5945
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 9000
Dem 37 3000
EPR 91 21001
EcoS 38 00130
GDR 17 0010
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 00130
LIOT 22 2000
NI 10 0100
RN 122 92401
SOC 69 01150
UDR 17 3400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5945
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Romain Baubry RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Abstention —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Daniel Grenon NI Abstention —
Justine Gruet DR Contre —
Michel Guiniot RN Contre oui
Jordan Guitton RN Abstention —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Abstention —
Florence Joubert RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Alim Latrèche EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Abstention —
Louise Morel Dem Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Abstention —
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Anne Sicard RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5945
Document publié par l'Assemblée nationale