Scrutin public

l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5944 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
96
Positions nominatives publiées, non-votants compris
102
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5944
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2150
Dem 37 2000
EPR 91 13131
EcoS 38 12000
GDR 17 1000
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 0300
LIOT 22 1010
NI 10 0000
RN 122 00320
SOC 69 15000
UDR 17 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5944
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Thibault Bazin DR Abstention —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Abstention —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Hélène Laporte RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Laure Miller EPR Abstention —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Abstention —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5944
Document publié par l'Assemblée nationale