Scrutin public

l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5943 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
64
Suffrages exprimés
64
Positions nominatives publiées, non-votants compris
65
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5943
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 0000
EPR 91 10001
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 9000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00260
SOC 69 7000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5943
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Florence Joubert RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Hélène Laporte RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Nadine Lechon RN Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
René Lioret RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Julien Rancoule RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5943
Document publié par l'Assemblée nationale