Scrutin public

l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5942 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
111
Suffrages exprimés
111
Positions nominatives publiées, non-votants compris
112
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5942
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0090
Dem 37 0030
EPR 91 00201
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 35 0070
LFI-NFP 71 19000
LIOT 22 0000
NI 10 0010
RN 122 00320
SOC 69 8000
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5942
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Philippe Fait HOR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Alim Latrèche EPR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Nadine Lechon RN Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Éric Pauget DR Pour —
Marc Pena SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Christophe Proença SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5942
Document publié par l'Assemblée nationale