Scrutin public

l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5938 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
133
Suffrages exprimés
132
Positions nominatives publiées, non-votants compris
134
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5938
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 13000
Dem 37 4000
EPR 91 18111
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 35 10000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 1010
NI 10 2000
RN 122 41000
SOC 69 00110
UDR 17 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5938
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Alim Latrèche EPR Abstention —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Éric Pauget DR Contre —
Marc Pena SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5938
Document publié par l'Assemblée nationale