Scrutin public

l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5935 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
148
Suffrages exprimés
147
Positions nominatives publiées, non-votants compris
149
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5935
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5090
Dem 37 6020
EPR 91 22101
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 35 00110
LFI-NFP 71 22000
LIOT 22 1000
NI 10 0020
RN 122 00450
SOC 69 10000
UDR 17 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5935
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Philippe Fait HOR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Alim Latrèche EPR Abstention —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Thierry Perez RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Christophe Proença SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Antoine Valentin UDR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5935
Document publié par l'Assemblée nationale