Scrutin public

l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5930 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
148
Suffrages exprimés
148
Positions nominatives publiées
149
dont votes par délégation
9

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5930
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00130
Dem 37 0080
EPR 91 00241
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 35 1090
LFI-NFP 71 23000
LIOT 22 0010
NI 10 1010
RN 122 45000
SOC 69 10000
UDR 17 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5930
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Bénédicte Auzanot RN Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre
Romain Baubry RN Contre
Laurent Baumel SOC Contre
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour
José Beaurain RN Contre
Olivier Becht EPR Pour
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Béatrice Bellamy HOR Pour
Thierry Benoit HOR Pour
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Hervé Berville EPR Pour oui
Sophie Blanc RN Contre
Benoît Blanchard HOR Pour
Ian Boucard DR Pour
Idir Boumertit LFI-NFP Contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour
Jorys Bovet RN Contre
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Hubert Brigand DR Pour
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Jérôme Buisson RN Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Marc Chavent UDR Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Mickaël Cosson Dem Pour
Marie-Christine Dalloz DR Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Romain Daubié Dem Pour
Edwige Diaz RN Contre
Julien Dive DR Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Christine Engrand NI Contre
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Philippe Fait HOR Pour
Frédéric Falcon RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Thierry Frappé RN Contre
Denis Fégné SOC Contre
Julien Gabarron RN Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre
François Gernigon HOR Pour
Yoann Gillet RN Contre
Christian Girard RN Contre
Antoine Golliot RN Contre
José Gonzalez RN Contre
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Contre
Julien Guibert RN Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Pascal Jenft RN Contre
François Jolivet HOR Pour
Daniel Labaronne EPR Pour
Thomas Lam HOR Pour
Alim Latrèche EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Contre
Didier Le Gac EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Contre
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Didier Lemaire HOR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Delphine Lingemann Dem Pour
René Lioret RN Contre
Brigitte Liso EPR Pour
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
David Magnier RN Contre
Bastien Marchive EPR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Éric Martineau Dem Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Laurent Mazaury LIOT Pour
Ludovic Mendes EPR Pour
Frédérique Meunier DR Pour
Pierre Meurin RN Contre
Laure Miller EPR Pour
Christelle Minard DR Pour
Louise Morel Dem Pour
Serge Muller RN Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre
Thierry Perez RN Contre
René Pilato LFI-NFP Contre
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Christophe Proença SOC Contre
Angélique Ranc RN Contre
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Nicolas Ray DR Pour
Sandra Regol EcoS Contre
Matthias Renault RN Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Joseph Rivière RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Claudia Rouaux SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Philippe Schreck RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Bertrand Sorre EPR Pour
Boris Tavernier EcoS Contre
Nicolas Thierry EcoS Contre
Sabine Thillaye Dem Pour
Antoine Valentin UDR Contre
Annie Vidal EPR Pour
Jean-Pierre Vigier DR Pour
Corinne Vignon EPR Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Frédéric Weber RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5930
Document publié par l'Assemblée nationale