Scrutin public

l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5929 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
133
Suffrages exprimés
133
Positions nominatives publiées, non-votants compris
134
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5929
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 10000
Dem 37 8000
EPR 91 22001
EcoS 38 0010
GDR 17 0010
HOR 35 10000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 0000
NI 10 2000
RN 122 45000
SOC 69 0090
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5929
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Thierry Perez RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Christophe Proença SOC Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5929
Document publié par l'Assemblée nationale