Scrutin public

l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5929 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
133
Suffrages exprimés
133
Positions nominatives publiées
134
dont votes par délégation
7

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5929
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 10000
Dem 37 8000
EPR 91 22001
EcoS 38 0010
GDR 17 0010
HOR 35 10000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 0000
NI 10 2000
RN 122 45000
SOC 69 0090
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5929
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Fabrice Barusseau SOC Pour
Romain Baubry RN Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
José Beaurain RN Contre
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Béatrice Bellamy HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Théo Bernhardt RN Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Idir Boumertit LFI-NFP Pour
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre
Jorys Bovet RN Contre
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Hubert Brigand DR Contre
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Jérôme Buisson RN Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Marc Chavent UDR Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Marie-Christine Dalloz DR Contre
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Romain Daubié Dem Contre
Edwige Diaz RN Contre
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Christine Engrand NI Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Philippe Fait HOR Contre
Frédéric Falcon RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Thierry Frappé RN Contre
Denis Fégné SOC Pour
Julien Gabarron RN Contre
François Gernigon HOR Contre
Yoann Gillet RN Contre
Antoine Golliot RN Contre
José Gonzalez RN Contre
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Justine Gruet DR Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Julien Guibert RN Contre
Félicie Gérard HOR Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Pascal Jenft RN Contre
François Jolivet HOR Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Daniel Labaronne EPR Contre
Thomas Lam HOR Contre
Alim Latrèche EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Contre
Didier Le Gac EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Didier Lemaire HOR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Delphine Lingemann Dem Contre
René Lioret RN Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
David Magnier RN Contre
Bastien Marchive EPR Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Éric Martineau Dem Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Ludovic Mendes EPR Contre
Frédérique Meunier DR Contre
Pierre Meurin RN Contre
Laure Miller EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour
Thierry Perez RN Contre
René Pilato LFI-NFP Pour
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Christophe Proença SOC Pour
Angélique Ranc RN Contre
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Nicolas Ray DR Contre
Matthias Renault RN Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Joseph Rivière RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Claudia Rouaux SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Sandrine Runel SOC Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Philippe Schreck RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Boris Tavernier EcoS Pour
Sabine Thillaye Dem Contre
Annie Vidal EPR Contre
Jean-Pierre Vigier DR Contre
Corinne Vignon EPR Contre
Lionel Vuibert NI Contre
Frédéric Weber RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5929
Document publié par l'Assemblée nationale