Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Scrutin nº 5839 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-26
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
122
Suffrages exprimés
122
Positions nominatives publiées, non-votants compris
125
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5839
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0041
Dem 36 00280
EPR 91 00192
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 35 0080
LFI-NFP 71 00220
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 00210
SOC 69 0050
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5839
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Florent Boudié EPR Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour oui
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Josy Poueyto Dem Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Richard Ramos Dem Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5839
Document publié par l'Assemblée nationale