Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Scrutin nº 5831 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-26
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
109
Positions nominatives publiées, non-votants compris
112
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5831
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0021
Dem 36 00240
EPR 91 00162
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 35 0090
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 00220
SOC 69 0020
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5831
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Pour oui
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Yoann Gillet RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Richard Ramos Dem Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Xavier Roseren HOR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5831
Document publié par l'Assemblée nationale