Scrutin public

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5709 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-24
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
163
Suffrages exprimés
161
Positions nominatives publiées
165
dont votes par délégation
22

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5709
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 11000
Dem 36 4150
EPR 92 20162
EcoS 38 00110
GDR 17 1000
HOR 34 5160
LFI-NFP 71 00260
LIOT 22 0020
NI 10 0020
RN 122 36010
SOC 69 10280
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5709
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour
Anchya Bamana RN Contre
Géraldine Bannier Dem Pour
Michel Barnier DR Contre
Christophe Barthès RN Contre
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Laurent Baumel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Sylvain Berrios HOR Contre
Sophie Blanc RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Matthieu Bloch UDR Contre
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Émilie Bonnivard DR Contre
Manon Bouquin RN Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Xavier Breton DR Contre
Hubert Brigand DR Contre
Blandine Brocard Dem Contre
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour
Céline Calvez EPR Pour
Colette Capdevielle SOC Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Marc Chavent UDR Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Josiane Corneloup DR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Pierrick Courbon SOC Pour
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Fanny Dombre Coste SOC Pour
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Peio Dufau SOC Pour
Stella Dupont NI Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Iñaki Echaniz SOC Pour
Philippe Fait HOR Abstention
Olivier Falorni Dem Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour
Emmanuel Fouquart RN Contre
Thierry Frappé RN Contre
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour
Thomas Gassilloud EPR Pour
François Gernigon HOR Pour
Frank Giletti RN Contre
Océane Godard SOC Pour
Julien Gokel SOC Pour
Antoine Golliot RN Contre
Philippe Gosselin DR Contre
Pascale Got SOC Pour
Perrine Goulet Dem Contre
Monique Griseti RN Contre
Justine Gruet DR Contre
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour
Céline Hervieu SOC Pour
Patrick Hetzel DR Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Sylvie Josserand RN Contre oui
Philippe Juvin DR Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Julie Laernoes EcoS Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Christine Le Nabour EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Nadine Lechon RN Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Gisèle Lelouis RN Contre
Stéphane Lenormand LIOT Pour
Delphine Lingemann Dem Pour
Brigitte Liso EPR Pour
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
Emmanuel Mandon Dem Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre
Sandra Marsaud EPR Pour
Patrice Martin RN Contre
Jean-Paul Mattei Dem Pour
Estelle Mercier SOC Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Thibaut Monnier RN Contre
Louise Morel Dem Contre
Philippe Naillet SOC Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Thierry Perez RN Contre
Maud Petit Dem Abstention
Stéphane Peu GDR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Anna Pic SOC Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
Béatrice Piron HOR Pour
Christophe Plassard HOR Pour
Dominique Potier SOC Contre
Stéphane Rambaud RN Contre
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Stéphanie Rist EPR Non-votant
Joseph Rivière RN Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Pour
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre
Hervé Saulignac SOC Pour
Anne Sicard RN Contre
Arnaud Simion SOC Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Pour
Thierry Sother SOC Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Roger Vicot SOC Pour
Philippe Vigier Dem Pour
Corinne Vignon EPR Pour
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Pour
Marc de Fleurian RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5709
Document publié par l'Assemblée nationale