Scrutin public

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5709 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-24
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
163
Suffrages exprimés
161
Positions nominatives publiées, non-votants compris
165
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5709
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 11000
Dem 36 4150
EPR 92 20162
EcoS 38 00110
GDR 17 1000
HOR 34 5160
LFI-NFP 71 00260
LIOT 22 0020
NI 10 0020
RN 122 36010
SOC 69 10280
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5709
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Michel Barnier DR Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Manon Bouquin RN Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Contre —
Hubert Brigand DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Philippe Fait HOR Abstention —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Frank Giletti RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Philippe Juvin DR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5709
Document publié par l'Assemblée nationale