Scrutin public

l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5664 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
164
Suffrages exprimés
161
Positions nominatives publiées, non-votants compris
166
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5664
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1080
Dem 36 9010
EPR 92 18042
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 34 4140
LFI-NFP 71 22000
LIOT 22 3000
NI 10 2000
RN 122 01450
SOC 69 25110
UDR 17 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5664
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Sébastien Chenu RN Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Philippe Fait HOR Abstention —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Pierre Meurin RN Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
David Taupiac LIOT Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5664
Document publié par l'Assemblée nationale