Scrutin public

l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5655 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
120
Suffrages exprimés
119
Positions nominatives publiées, non-votants compris
122
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5655
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9020
Dem 36 2050
EPR 92 21142
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 34 2060
LFI-NFP 71 00140
LIOT 22 0030
NI 10 0020
RN 122 31000
SOC 69 10180
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5655
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Abstention —
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Pierre Meurin RN Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5655
Document publié par l'Assemblée nationale