Scrutin public

l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5655 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
120
Suffrages exprimés
119
Positions nominatives publiées
122
dont votes par délégation
20

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5655
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9020
Dem 36 2050
EPR 92 21142
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 34 2060
LFI-NFP 71 00140
LIOT 22 0030
NI 10 0020
RN 122 31000
SOC 69 10180
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5655
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Christine Arrighi EcoS Pour
Anchya Bamana RN Contre
Géraldine Bannier Dem Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Anne-Laure Blin DR Contre
Matthieu Bloch UDR Contre
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour
Jorys Bovet RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Pour
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Peio Dufau SOC Pour
Lionel Duparay DR Contre
Stella Dupont NI Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Sophie Errante NI Pour
Philippe Fait HOR Pour
Olivier Falorni Dem Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Thierry Frappé RN Contre
Alix Fruchon DR Pour
Camille Galliard-Minier EPR Pour
François Gernigon HOR Pour
Christian Girard RN Contre
Océane Godard SOC Pour
Florence Goulet RN Contre
Monique Griseti RN Contre
Justine Gruet DR Contre
Julien Guibert RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour
Céline Hervieu SOC Pour
Patrick Hetzel DR Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sylvie Josserand RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Sandrine Lalanne EPR Abstention
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Contre
Didier Le Gac EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Gisèle Lelouis RN Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Delphine Lingemann Dem Pour
Brigitte Liso EPR Pour
Eric Liégeon DR Pour
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre oui
David Magnier RN Contre
Lise Magnier HOR Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre
Laurent Mazaury LIOT Pour
Graziella Melchior EPR Pour
Estelle Mercier SOC Pour
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Pierre Meurin RN Contre
Christophe Mongardien EPR Pour
Thibaut Monnier RN Contre
Louise Morel Dem Contre
Philippe Naillet SOC Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Sophie Panonacle EPR Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour
Maud Petit Dem Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
Béatrice Piron HOR Pour
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Dominique Potier SOC Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Catherine Rimbert RN Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Aurélien Rousseau SOC Pour
Sandrine Rousseau EcoS Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Contre
Hervé Saulignac SOC Pour
Anne Sicard RN Contre
Arnaud Simion SOC Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Emmanuel Taché RN Contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Nicolas Tryzna DR Contre
Nicolas Turquois Dem Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Jean-Pierre Vigier DR Contre
Philippe Vigier Dem Pour
Corinne Vignon EPR Pour
Dominique Voynet EcoS Pour
Frédéric Weber RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5655
Document publié par l'Assemblée nationale