Scrutin public

l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5654 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
121
Suffrages exprimés
119
Positions nominatives publiées, non-votants compris
123
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5654
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2090
Dem 36 6010
EPR 92 13022
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 34 4140
LFI-NFP 71 17000
LIOT 22 3000
NI 10 2000
RN 122 00280
SOC 69 19110
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5654
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Alix Fruchon DR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre oui
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Pierre Meurin RN Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5654
Document publié par l'Assemblée nationale