Scrutin public

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5651 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
59
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
61
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5651
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 1020
EPR 92 10102
EcoS 38 0010
GDR 17 0000
HOR 34 2030
LFI-NFP 71 0060
LIOT 22 0000
NI 10 0020
RN 122 15000
SOC 69 00150
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5651
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Guillaume Bigot RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Nathalie Coggia EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour oui
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Christine Loir RN Contre oui
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Maud Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5651
Document publié par l'Assemblée nationale