Scrutin public

l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5519 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-18
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
179
Suffrages exprimés
177
Positions nominatives publiées, non-votants compris
182
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5519
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 30100
Dem 36 6040
EPR 92 23132
EcoS 38 16000
GDR 17 0000
HOR 34 6030
LFI-NFP 71 17000
LIOT 22 2100
NI 10 1000
RN 122 10501
SOC 69 25010
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5519
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Abstention —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5519
Document publié par l'Assemblée nationale