Scrutin public

l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5487 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-18
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
132
Suffrages exprimés
132
Positions nominatives publiées, non-votants compris
134
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5487
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00100
Dem 36 0070
EPR 92 00192
EcoS 38 00100
GDR 17 0020
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 00170
LIOT 22 0010
NI 10 0040
RN 122 00370
SOC 69 00140
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5487
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Eva Sas EcoS Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5487
Document publié par l'Assemblée nationale