Scrutin public

l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5485 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-18
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
123
Suffrages exprimés
123
Positions nominatives publiées, non-votants compris
125
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5485
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10110
Dem 36 5000
EPR 92 19002
EcoS 38 9000
GDR 17 2000
HOR 34 5000
LFI-NFP 71 17000
LIOT 22 1000
NI 10 3010
RN 122 00330
SOC 69 10000
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5485
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5485
Document publié par l'Assemblée nationale