Scrutin public

l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5484 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-18
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
114
Suffrages exprimés
71
Positions nominatives publiées, non-votants compris
116
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5484
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 01100
Dem 36 0050
EPR 92 00162
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 34 1020
LFI-NFP 71 00150
LIOT 22 0020
NI 10 0130
RN 122 03500
SOC 69 0090
UDR 17 0600

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5484
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Romain Baubry RN Abstention —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Jean-Didier Berger DR Abstention —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Véronique Besse NI Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Abstention oui
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Eddy Casterman RN Abstention —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Frank Giletti RN Abstention oui
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Abstention —
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Michel Guiniot RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Alexis Jolly RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Philippe Juvin DR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Abstention oui
Marie-France Lorho RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Hanane Mansouri UDR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Abstention oui
Patrice Martin RN Abstention —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —
Hervé de Lépinau RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5484
Document publié par l'Assemblée nationale