Scrutin public

l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5470 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
189
Suffrages exprimés
179
Positions nominatives publiées, non-votants compris
192
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5470
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1950
Dem 36 2011
EPR 92 20052
EcoS 38 00150
GDR 17 0040
HOR 34 5170
LFI-NFP 71 00290
LIOT 22 0030
NI 10 2040
RN 122 00400
SOC 69 00300
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5470
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Abstention —
Olivier Becht EPR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Abstention oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Abstention —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Abstention —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Abstention —
Stella Dupont NI Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Abstention —
Pascale Got SOC Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Abstention —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Christelle Minard DR Abstention oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Didier Padey Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour oui
Isabelle Santiago SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5470
Document publié par l'Assemblée nationale