Scrutin public

l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5461 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
146
Suffrages exprimés
133
Positions nominatives publiées, non-votants compris
149
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5461
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1070
Dem 36 1011
EPR 92 17012
EcoS 38 8000
GDR 17 0200
HOR 34 1270
LFI-NFP 71 17800
LIOT 22 2000
NI 10 4020
RN 122 00350
SOC 69 25100
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5461
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour oui
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Frédérique Meunier DR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Abstention —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention oui
Sandra Regol EcoS Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Abstention oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5461
Document publié par l'Assemblée nationale