Scrutin public

l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5460 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées
122
dont votes par délégation
8

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5460
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 2001
EPR 92 17002
EcoS 38 0070
GDR 17 0020
HOR 34 7200
LFI-NFP 71 00220
LIOT 22 1000
NI 10 3010
RN 122 27000
SOC 69 01190
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5460
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Géraldine Bannier Dem Contre
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Véronique Besse NI Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Contre
Anthony Boulogne RN Contre
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Hubert Brigand DR Pour
Julien Brugerolles GDR Pour
Françoise Buffet EPR Contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Thomas Cazenave EPR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Roger Chudeau RN Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention
Caroline Colombier RN Contre
Hendrik Davi EcoS Pour
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour
Jocelyn Dessigny RN Contre
Fabien Di Filippo DR Pour
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Fanny Dombre Coste SOC Pour
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Peio Dufau SOC Pour
Alma Dufour LFI-NFP Pour
Stella Dupont NI Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Romain Eskenazi SOC Pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Pour
Camille Galliard-Minier EPR Contre
Stéphanie Galzy RN Contre
François Gernigon HOR Contre
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre
Pascale Got SOC Pour
Daniel Grenon NI Contre
Justine Gruet DR Pour
Jérôme Guedj SOC Pour
Julien Guibert RN Contre
Marine Hamelet RN Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Brigitte Klinkert EPR Contre
Thomas Lam HOR Abstention
Didier Le Gac EPR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Brigitte Liso EPR Contre
Christine Loir RN Contre oui
Lise Magnier HOR Contre
Hanane Mansouri UDR Contre
Bastien Marchive EPR Contre
Patrice Martin RN Contre
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Kévin Mauvieux RN Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Pour
Joséphine Missoffe EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Yannick Monnet GDR Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Pour
Christophe Proença SOC Pour
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour
Stéphanie Rist EPR Non-votant
Valérie Rossi SOC Pour
Aurélien Rousseau SOC Abstention
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Sophie-Laurence Roy RN Contre
Anaïs Sabatini RN Contre
Emeric Salmon RN Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Matthias Tavel LFI-NFP Pour
Boris Tavernier EcoS Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Lionel Tivoli RN Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Contre
Philippe Vigier Dem Contre
Lionel Vuibert NI Contre
Frédéric Weber RN Contre
Hervé de Lépinau RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5460
Document publié par l'Assemblée nationale