Scrutin public

l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5460 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées, non-votants compris
122
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5460
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 2001
EPR 92 17002
EcoS 38 0070
GDR 17 0020
HOR 34 7200
LFI-NFP 71 00220
LIOT 22 1000
NI 10 3010
RN 122 27000
SOC 69 01190
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5460
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Caroline Colombier RN Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Daniel Grenon NI Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Abstention —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5460
Document publié par l'Assemblée nationale