Scrutin public

l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5442 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
194
Suffrages exprimés
192
Positions nominatives publiées, non-votants compris
196
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5442
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10130
Dem 36 6010
EPR 92 20032
EcoS 38 13000
GDR 17 0120
HOR 34 8140
LFI-NFP 71 27000
LIOT 22 3030
NI 10 3020
RN 122 00520
SOC 69 23000
UDR 17 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5442
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Alain David SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Daniel Grenon NI Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Gérault Verny UDR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5442
Document publié par l'Assemblée nationale