Scrutin public

l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5441 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
209
Suffrages exprimés
205
Positions nominatives publiées
211
dont votes par délégation
17

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5441
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 17010
Dem 36 2060
EPR 92 21242
EcoS 38 01100
GDR 17 0040
HOR 34 31120
LFI-NFP 71 00300
LIOT 22 3020
NI 10 2030
RN 122 47100
SOC 69 20300
UDR 17 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5441
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Marie-José Allemand SOC Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Joël Aviragnet SOC Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Romain Baubry RN Contre
Laurent Baumel SOC Pour
Thibault Bazin DR Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre
Karim Benbrahim SOC Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Pour
Théo Bernhardt RN Contre
Sylvain Berrios HOR Pour
Véronique Besse NI Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Benoît Biteau EcoS Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Matthieu Bloch UDR Contre
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Sylvie Bonnet DR Contre
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Anthony Boulogne RN Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour
Jorys Bovet RN Contre
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Xavier Breton DR Contre
Hubert Brigand DR Contre
Blandine Brocard Dem Contre
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour
Danielle Brulebois EPR Pour
Joël Bruneau LIOT Contre
Stéphane Buchou EPR Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Édouard Bénard GDR Pour
Elie Califer SOC Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Contre
Thomas Cazenave EPR Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Pour
Bernard Chaix UDR Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Caroline Colombier RN Contre
Josiane Corneloup DR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Michel Criaud HOR Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Alain David SOC Pour
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour
Julie Delpech EPR Pour
Vincent Descoeur DR Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Fabien Di Filippo DR Contre
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Fanny Dombre Coste SOC Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Lionel Duparay DR Contre
Stella Dupont NI Pour
Aurélien Dutremble RN Contre
Christine Engrand NI Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Romain Eskenazi SOC Pour
Philippe Fait HOR Pour
Frédéric Falcon RN Contre
Olivier Falorni Dem Pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour
Charles Fournier EcoS Pour
Thierry Frappé RN Contre
Denis Fégné SOC Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour
Stéphanie Galzy RN Abstention
Guillaume Garot SOC Pour
François Gernigon HOR Pour
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre
Océane Godard SOC Pour
José Gonzalez RN Contre
Philippe Gosselin DR Contre
Florence Goulet RN Contre
Daniel Grenon NI Pour
Justine Gruet DR Contre
Julien Guibert RN Contre
Ayda Hadizadeh SOC Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
François Jolivet HOR Pour
Tiffany Joncour RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Brigitte Klinkert EPR Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Sandrine Lalanne EPR Pour
Thomas Lam HOR Pour
Michel Lauzzana EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour
Corentin Le Fur DR Contre
Marie Lebec EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Guillaume Lepers DR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Katiana Levavasseur RN Contre
Julien Limongi RN Contre oui
Delphine Lingemann Dem Pour
Brigitte Liso EPR Pour
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre
David Magnier RN Contre
Lise Magnier HOR Pour
Hanane Mansouri UDR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Bastien Marchive EPR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Contre
Sandra Marsaud EPR Pour
Patrice Martin RN Contre
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Kévin Mauvieux RN Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Estelle Mercier SOC Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour
Frédérique Meunier DR Pour
Laure Miller EPR Abstention
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Pour
Yannick Monnet GDR Pour
Thibaut Monnier RN Contre
Louise Morel Dem Pour
Jean Moulliere HOR Pour
Thomas Ménagé RN Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Julien Odoul RN Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Stéphane Peu GDR Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
Béatrice Piron HOR Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Marie Pochon EcoS Abstention
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Contre
Josy Poueyto Dem Contre
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour
Catherine Rimbert RN Contre
Stéphanie Rist EPR Non-votant
Vincent Rolland DR Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Claudia Rouaux SOC Pour
Aurélien Rousseau SOC Pour
Sandrine Rousseau EcoS Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention
Emeric Salmon RN Contre
Anne Sicard RN Contre
Arnaud Simion SOC Pour
Danielle Simonnet EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Boris Tavernier EcoS Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Romain Tonussi RN Contre
Nicolas Turquois Dem Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Annie Vidal EPR Contre
Corinne Vignon EPR Pour
Antoine Villedieu RN Contre
Lionel Vuibert NI Pour
Charles de Courson LIOT Contre
Marc de Fleurian RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5441
Document publié par l'Assemblée nationale