Scrutin public

l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5439 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
195
Suffrages exprimés
155
Positions nominatives publiées, non-votants compris
197
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5439
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 8500
Dem 36 3120
EPR 92 26102
EcoS 38 0060
GDR 17 0030
HOR 34 16000
LFI-NFP 71 00320
LIOT 22 4100
NI 10 3100
RN 122 45200
SOC 69 02930
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5439
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Abstention —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Joël Aviragnet SOC Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Abstention oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Romain Baubry RN Contre —
Laurent Baumel SOC Abstention —
Thibault Bazin DR Abstention —
José Beaurain RN Contre —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Contre —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Elie Califer SOC Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Alain David SOC Pour —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Stéphane Delautrette SOC Abstention —
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Abstention —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Abstention —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Philippe Fait HOR Contre —
Frédéric Falcon RN Abstention —
Olivier Falorni Dem Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Abstention —
Guillaume Garot SOC Abstention —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Abstention —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Abstention —
Pascale Got SOC Abstention —
Florence Goulet RN Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Frédérique Meunier DR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Abstention oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julien Odoul RN Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Abstention —
Josy Poueyto Dem Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Claudia Rouaux SOC Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention —
Romain Tonussi RN Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Abstention —
Antoine Villedieu RN Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5439
Document publié par l'Assemblée nationale