Scrutin public

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Scrutin nº 5357 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-12
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
235
Suffrages exprimés
233
Positions nominatives publiées, non-votants compris
238
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5357
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00130
Dem 36 2230
EPR 92 00252
EcoS 38 34010
GDR 17 3000
HOR 34 00110
LFI-NFP 71 43010
LIOT 22 0040
NI 10 0000
RN 122 00601
SOC 69 27000
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5357
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Abstention —
Philippe Ballard RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-Victor Castor GDR Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Auguste Evrard RN Pour oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour oui
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Guillaume Lepers DR Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Lise Magnier HOR Pour oui
Sylvain Maillard EPR Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Serge Muller RN Pour —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Didier Padey Dem Abstention —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
François Ruffin EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Eva Sas EcoS Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Antoine Valentin UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5357
Document publié par l'Assemblée nationale