Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Scrutin nº 5243 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-28
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
107
Suffrages exprimés
106
Positions nominatives publiées, non-votants compris
109
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5243
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0080
Dem 36 01100
EPR 92 00122
EcoS 38 0090
GDR 17 0040
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 00150
SOC 69 00170
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5243
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Pascale Bordes RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Frédéric Maillot GDR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour oui
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Jiovanny William SOC Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5243
Document publié par l'Assemblée nationale