Scrutin public

l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin nº 5188 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-26
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
154
Suffrages exprimés
148
Positions nominatives publiées, non-votants compris
156
dont votes par délégation
31

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5188
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0270
Dem 36 2050
EPR 91 00571
EcoS 38 9000
GDR 17 3000
HOR 34 0380
LFI-NFP 71 24000
LIOT 22 0010
NI 11 0020
RN 122 19001
SOC 69 2160
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5188
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Gabriel Attal EPR Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Julien Dive DR Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Monique Griseti RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Guillaume Lepers DR Abstention —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Contre oui
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Lisette Pollet RN Contre —
Alexandre Portier DR Pour —
Dominique Potier SOC Abstention —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Franck Riester EPR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Marie-Pierre Rixain EPR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Antoine Vermorel DR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour oui
Éric Woerth EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5188
Document publié par l'Assemblée nationale