Scrutin public

l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin nº 5186 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-26
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
150
Suffrages exprimés
148
Positions nominatives publiées, non-votants compris
152
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5186
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9000
Dem 36 6000
EPR 91 57001
EcoS 38 0090
GDR 17 0030
HOR 34 9100
LFI-NFP 71 00240
LIOT 22 1000
NI 11 2000
RN 122 19001
SOC 69 4120
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5186
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre oui
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Julien Dive DR Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Marc Ferracci EPR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Alexandre Portier DR Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Franck Riester EPR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Vermorel DR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre oui
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5186
Document publié par l'Assemblée nationale