Scrutin public

l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin nº 5183 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-26
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
159
Suffrages exprimés
157
Positions nominatives publiées, non-votants compris
161
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5183
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6030
Dem 36 0250
EPR 91 20531
EcoS 38 0090
GDR 17 0040
HOR 34 11000
LFI-NFP 71 00280
LIOT 22 1000
NI 11 1010
RN 122 21001
SOC 69 0080
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5183
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Erwan Balanant Dem Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Julien Dive DR Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Monique Griseti RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Contre —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Guillaume Lepers DR Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Abstention oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Alexandre Portier DR Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Franck Riester EPR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Marie-Pierre Rixain EPR Pour —
Charles Rodwell EPR Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Antoine Vermorel DR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour oui
Éric Woerth EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5183
Document publié par l'Assemblée nationale