Scrutin public

l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin nº 5170 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-26
Demandé par
Président du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
144
Suffrages exprimés
126
Positions nominatives publiées, non-votants compris
146
dont votes par délégation
28

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5170
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 8000
Dem 36 6000
EPR 91 55001
EcoS 38 00100
GDR 17 0030
HOR 34 8000
LFI-NFP 71 01700
LIOT 22 1000
NI 11 2000
RN 122 00201
SOC 69 8110
UDR 16 1030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5170
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Abstention —
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention —
Gabriel Attal EPR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Nathalie Coggia EPR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre oui
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Marc Ferracci EPR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Céline Hervieu SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Abstention —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Alexandre Portier DR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Vermorel DR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre oui
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5170
Document publié par l'Assemblée nationale