Scrutin public

l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin nº 5166 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-26
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
138
Suffrages exprimés
137
Positions nominatives publiées, non-votants compris
139
dont votes par délégation
26

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5166
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 8000
Dem 36 4000
EPR 91 51001
EcoS 38 8000
GDR 17 2000
HOR 34 9000
LFI-NFP 71 22000
LIOT 22 2000
NI 11 2000
RN 122 00180
SOC 69 8000
UDR 16 0130

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5166
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Abstention —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre oui
Romain Daubié Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Alexandre Portier DR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Vermorel DR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre oui
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5166
Document publié par l'Assemblée nationale