Scrutin public

le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin nº 5159 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-26
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
130
Suffrages exprimés
127
Positions nominatives publiées, non-votants compris
132
dont votes par délégation
26

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5159
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 7000
Dem 36 7010
EPR 91 45211
EcoS 38 1180
GDR 17 0000
HOR 34 6000
LFI-NFP 71 18000
LIOT 22 1000
NI 11 2000
RN 122 18001
SOC 69 0090
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5159
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Antoine Armand EPR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre oui
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Philippe Latombe Dem Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Alexandre Portier DR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Abstention —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Antoine Vermorel DR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre oui
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5159
Document publié par l'Assemblée nationale