Scrutin public

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).

Scrutin nº 4801 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-17
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
103
Suffrages exprimés
103
Positions nominatives publiées, non-votants compris
104
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4801
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0070
Dem 36 0040
EPR 91 00141
EcoS 38 0040
GDR 17 0020
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 00260
LIOT 22 0030
NI 9 0010
RN 123 00220
SOC 69 0090
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4801
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Alain David SOC Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4801
Document publié par l'Assemblée nationale