Scrutin public

l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4659 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
167
Suffrages exprimés
167
Positions nominatives publiées, non-votants compris
168
dont votes par délégation
42

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4659
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0070
Dem 36 00210
EPR 91 00261
EcoS 38 0090
GDR 17 0030
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 1020
NI 9 1010
RN 123 60450
SOC 69 40130
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4659
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Paul Christophe HOR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour oui
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Auguste Evrard RN Contre oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yannick Neuder DR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Jimmy Pahun Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4659
Document publié par l'Assemblée nationale