Scrutin public

l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4563 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
238
Suffrages exprimés
238
Positions nominatives publiées, non-votants compris
239
dont votes par délégation
48

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4563
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 12000
Dem 36 14000
EPR 91 42001
EcoS 38 30130
GDR 17 1020
HOR 34 10010
LFI-NFP 71 30000
LIOT 22 7000
NI 9 2010
RN 123 00540
SOC 69 39010
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4563
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Peio Dufau SOC Pour oui
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Contre oui
Stéphane Hablot SOC Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Pour oui
François Jolivet HOR Contre —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Sophie Mette Dem Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michèle Tabarot DR Contre —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4563
Document publié par l'Assemblée nationale