Scrutin public

l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 4072 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-20
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
132
Suffrages exprimés
126
Positions nominatives publiées, non-votants compris
134
dont votes par délégation
25

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4072
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1120
Dem 36 8200
EPR 91 00171
EcoS 38 11000
GDR 17 1000
HOR 34 0211
LFI-NFP 71 14000
LIOT 22 0010
NI 9 1010
RN 123 00450
SOC 69 23000
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4072
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Abstention oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre oui
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Abstention —
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Philippe Juvin DR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Eric Liégeon DR Abstention —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Abstention —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Midy EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Caroline Parmentier RN Pour oui
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Eva Sas EcoS Contre —
Raphaël Schellenberger NI Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4072
Document publié par l'Assemblée nationale