Scrutin public

l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3710 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-13
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
232
Suffrages exprimés
223
Positions nominatives publiées, non-votants compris
234
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3710
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 46 17000
Dem 35 11000
EPR 84 24101
EcoS 38 13140
GDR 17 0030
HOR 32 8000
LFI-NFP 71 00350
LIOT 21 3010
NI 24 0100
RN 123 76001
SOC 69 15460
UDR 16 9000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3710
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Romain Baubry RN Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Contre —
Ian Boucard DR Contre oui
Anthony Boulogne RN Contre oui
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre oui
François Cormier-Bouligeon EPR Abstention —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Sandra Delannoy RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Julien Dive DR Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre oui
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour oui
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Abstention —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Marine Le Pen RN Contre —
Julie Lechanteux RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Max Mathiasin LIOT Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Frédérique Meunier DR Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention —
Marie Pochon EcoS Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Christophe Proença SOC Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Abstention —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Abstention —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Vermorel DR Contre oui
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Dominique Voynet EcoS Abstention oui
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3710
Document publié par l'Assemblée nationale