Scrutin public

l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3479 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-06
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
283
Suffrages exprimés
283
Positions nominatives publiées, non-votants compris
297
dont votes par délégation
34

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3479
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 50 11003
Dem 36 18001
EPR 92 50007
EcoS 38 00170
GDR 17 0030
HOR 34 15002
LFI-NFP 71 00320
LIOT 21 5001
NI 10 2000
RN 123 82000
SOC 69 00390
UDR 16 9000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3479
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Charles Alloncle UDR Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Michel Barnier DR Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre oui
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour oui
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre oui
Guillaume Florquin RN Contre —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marine Le Pen RN Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julien Odoul RN Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Aurélien Pradié NI Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Franck Riester EPR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Charles Rodwell EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre oui
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Michaël Taverne RN Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3479
Document publié par l'Assemblée nationale