Scrutin public

l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3396 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
229
Suffrages exprimés
190
Positions nominatives publiées, non-votants compris
244
dont votes par délégation
29

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3396
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 50 00173
Dem 36 01111
EPR 92 123127
EcoS 38 18000
GDR 17 0030
HOR 34 01122
LFI-NFP 71 12401
LIOT 22 1021
NI 9 0010
RN 123 00710
SOC 69 1110120
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3396
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Franck Allisio RN Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Abstention oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Delphine Batho EcoS Contre —
Romain Baubry RN Pour —
José Beaurain RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Sophie Blanc RN Pour oui
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Bernard Chaix UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Abstention —
Paul Christophe HOR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Pierre Cordier DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour oui
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Abstention oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Abstention —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention oui
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Abstention oui
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Thierry Liger DR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Abstention —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Abstention —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Karl Olive EPR Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Christelle Petex DR Pour oui
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Eva Sas EcoS Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Abstention —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Gérault Verny UDR Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Jiovanny William SOC Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3396
Document publié par l'Assemblée nationale