Scrutin public

le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin nº 311 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-11-07
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
150
Suffrages exprimés
148
Positions nominatives publiées, non-votants compris
152
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/311
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1020
Dem 36 4010
EPR 94 16001
EcoS 38 4260
GDR 17 0020
HOR 34 8001
LFI-NFP 71 20110
LIOT 23 2020
NI 8 1000
RN 125 00710
SOC 66 5080
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/311
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre oui
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre oui
Daniel Labaronne EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
Véronique Louwagie DR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pierre Marle HOR Contre —
Michèle Martinez RN Pour oui
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Isabelle Mesnard HOR Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Marie Pochon EcoS Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Abstention —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/311
Document publié par l'Assemblée nationale