Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 3056 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-10-15
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
158
Suffrages exprimés
106
Positions nominatives publiées, non-votants compris
172
dont votes par délégation
4

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3056
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 50 0083
Dem 36 00101
EPR 92 00217
EcoS 38 15000
GDR 17 0100
HOR 34 00122
LFI-NFP 71 26000
LIOT 22 0021
NI 9 0020
RN 123 04900
SOC 69 00100
UDR 16 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3056
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Abstention —
Christophe Barthès RN Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Abstention —
Sophie Blanc RN Abstention —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Xavier Breton DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Abstention —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Abstention —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Frédéric Falcon RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Abstention —
Stéphanie Galzy RN Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Frank Giletti RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Antoine Golliot RN Abstention —
Philippe Gosselin DR Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Monique Griseti RN Abstention —
Julien Guibert RN Abstention —
Michel Guiniot RN Abstention —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Nadine Lechon RN Abstention —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Éric Martineau Dem Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Pierre Meurin RN Abstention —
Christelle Minard DR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Aurélien Pradié NI Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Angélique Ranc RN Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Franck Riester EPR Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Anne Sicard RN Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Hervé de Lépinau RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3056
Document publié par l'Assemblée nationale